ZAEnR : Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables, ou ZAEnR, sont des dispositifs directement issus de la loi APER, loi pour l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (mars 2023), qui cherche à sécuriser les approvisionnements en énergie dans un contexte national, et continental, de forte vulnérabilité. L’objectif est ainsi de développer et multiplier les sources locales de production d’énergie, ceci pour :
• Renforcer les territoires
• Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, et donc lutter contre le réchauffement climatique
• Faire baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages du territoire
Le petit + de la loi APER : viser une mobilisation active des espaces déjà artificialisés pour le développement de nouvelles énergies renouvelables, en développant ainsi le potentiel durable de ces zones, sans imperméabiliser les sols.
Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur les territoires, la loi APER lance de nouveaux outils de travail ambitieux, les ZAEnR.
Concrètement, qu'est-ce qu'une ZAEnR ?
Les ZAEnR sont des zones que les communes considèrent comme favorables à l’accueil d’installations de production d’énergies renouvelables. Ces zones seront, une fois validées, compilées dans un outil de planification créé dans le code de l’énergie pour identifier les territoires favorables au développement d’énergies renouvelables à l’échelle nationale.
En somme, une ZAEnR est un espace public ou privé possédant un potentiel de production d’énergie après installation d’un ou des dispositifs nécessaires.
Une ZAEnR n'est au final que l’illustration cartographique d’un potentiel de création, d’un intérêt de la ville pour la création d’un type d’énergie donné, sur un site pouvant s'y prêter. Une fois dessinées celles-ci ne conditionnent aucun changement assuré. Elles exposent simplement aux yeux de l’Etat et d’hypothétiques porteurs de projets, une possibilité sur le temps long pour le développement de nouvelles sources d’énergies.
L’Etat s’engage avec les ZAEnR : à terme, des facilités de création de projets énergétiques durables sur les ZAEnR identifiées seront accordées, ceci grâce à des traitements et réalisations simplifiées dans le domaine de l’urbanisme.
Ces zones ne seront pas exclusives, mais elles permettront aux porteurs de projets de s’orienter plus favorablement vers ces secteurs que les collectivités auront identifiés.
Application sur la commune de Cantin
La ville de Cantin, a souhaité se lancer pleinement dans cette démarche d’identification des ZAEnR pour continuer d’assurer le développement durable de son territoire. Il s’agissait d’utiliser cette nouvelle loi APER pour mieux prévoir la transition écologique du territoire de demain.
Il est proposé de mener la concertation sur les zones proposées, étant précisé que cette proposition de zones d’accélération est une base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération lors d’un prochain conseil municipal et transmise au référent préfectoral et à Douaisis Agglo.
La définition des zones
5 types de production ont été retenus pour envisager le potentiel avenir énergétique de la commune :
• Solaire Photovoltaïque au sol
• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
• Gisement exploitable pour du bois-énergie
• Geothermie (y compris PAC géothermique)
• Pompes à chaleur aérothermique
Des solutions comme le biogaz, l’éolien, le biomasse, l’énergie fatale ou la valorisation des déchets autres que biomasse n’ont pas été retenues, ne se prêtant pas au territoire ou étant écologiquement incompatibles.
Une concertation publique
Le dessin de ces ZAEnR concerne directement nombre d'entre vous.
Ainsi, l’intégralité des zones d’accélération identifiées par la commune vous sont présentées ci-dessous.
La Ville organise du 9 décembre 2024 au 13janiver 2025, une consultation publique afin de recueillir vos avis et remarques sur le projet.
Modes de publicité : publicité par avis sur le site internet de la commune, sur la page facebook de la commune et par affichage à la porte de la mairie
Modes de recensement des remarques :
Un registre papier mis à la disposition du public en mairie, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture ci-dessous afin de recueillir les remarques et les avis.
Horaires :
Lundi : 9 h 00 à 12 h 00
Mercredi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
Vendredi : 9 h 00 à 12 h 00
Samedi : 10 h 00 à 12 h 00
Le public pourra également déposer ses observations pendant toute la durée de cette concertation par voie postale à l’adresse : Maire de Cantin – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN ou par courrier électronique à l’adresse : contact@ville-cantin.fr
Etape suivante : les nouvelles zones seront transmises de nouveau portées à délibération d’un prochain conseil municipal.
